Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Cabinet Dentaire Dr. Berrada Med Adil
Place de la Ligue Arabe, Rond Point Riad Tetouan, Nadia Office Building, 1er étage, Tanger, Maroc
Email : cabinetberrada@outlook.com — Téléphone : 05 39 32 27 27

Le traitement est déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Royaume du Maroc.

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Contact : email, téléphone, adresse postale.
• Données de santé : antécédents médicaux, traitements dentaires, imagerie, ordonnances (données sensibles au sens de l'article 1er de la loi 09-08).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies (voir Politique cookies).
• Données de paiement : traitées par notre prestataire bancaire, jamais stockées sur nos serveurs.

3. Finalités

• Prise de rendez-vous et suivi médical.
• Tenue du dossier patient (obligation légale).
• Facturation et obligations comptables.
• Communication avec le patient (rappels, devis, informations).
• Amélioration du site web et mesure d'audience anonymisée.

4. Base légale

Consentement explicite du patient, exécution du contrat de soins, respect d'obligations légales (Code de déontologie des médecins-dentistes, Loi 131-13 relative à l'exercice de la médecine).

5. Destinataires

Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être communiquées à :

• L'équipe soignante du cabinet (secret médical).
• Laboratoires de prothèse partenaires (uniquement données techniques).
• Organismes de santé en cas de prise en charge (CNSS, mutuelles, assurances).
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

6. Durée de conservation

• Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation (recommandation de l'Ordre).
• Documents comptables : 10 ans (article 22 du Code de commerce marocain).
• Données de navigation : 13 mois maximum.

7. Sécurité

Le site est protégé par un certificat SSL/TLS (HTTPS), un pare-feu applicatif et des sauvegardes chiffrées quotidiennes. L'accès aux dossiers patients est restreint et tracé. Les serveurs respectent les standards ISO 27001 de notre hébergeur.

8. Vos droits

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08 et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit :

• d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• de limitation et d'opposition au traitement ;
• à la portabilité de vos données ;
• de retirer votre consentement à tout moment ;
• de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : cabinetberrada@outlook.com (joindre copie d'une pièce d'identité). Réponse sous 30 jours.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP — www.cndp.ma (Maroc) ou de la CNIL (France) pour les patients européens.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.